Déclaration préalable à Saint-Selve pour 116 m² de logement - 3 Rue De Cuvier
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier DP n° 0334742500012
Demandeur
ACCESS
Cette page présente la déclaration préalable n° 0334742500012, accordée le 27 mars 2025 à Saint-Selve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue De Cuvier, Saint-Selve (33650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ACCESS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A607, A835.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Selve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Selve Code postal 33650 Identifiant INSEE 33474
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 116 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 63 m² | 152 m² |
| Total | 89 m² | 116 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 63 m² | 152 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824273940
- SIRET
- 82427394000026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ST SELVE (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0334742500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |