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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03347022F0001

Permis de démolir n° 03347022F0001 à Saint-Romain-la-Virvée, Lieu-Dit Milonis

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE et autorisée le 15 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03347022F0001, déposé en mairie de Saint-Romain-la-Virvée.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PD n° 03347022F0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03347022F0001 a été délivré le 15 février 2022 à Saint-Romain-la-Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Lieu-Dit Milonis. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE.

Le terrain d'assiette couvre 7 757 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1015. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Romain-la-Virvée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2022

Surface du terrain

7 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 février 2022

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/02/2022

Localisation du projet à Saint-Romain-la-Virvée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-la-Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33470
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 757 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213304702
SIRET: 21330470200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE (33240)

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PD n°03347018F0001 Autorisé

23 Rue De La Chapelle

08 août 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03347022F0001
Code commune INSEE	33470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit Milonis à Saint-Romain-la-Virvée (33240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE et autorisée le 15 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03347022F0001, déposé en mairie de Saint-Romain-la-Virvée.

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