Permis de démolir n° 03347013F0001 à Saint-Romain-la-Virvée
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2013
Dossier PD n° 03347013F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Romain-la-Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03347013F0001 a été délivré le 3 novembre 2013.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Romain-la-Virvée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-la-Virvée
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-la-Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33470
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03347013F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |