Permis de construire n° 03347022F0010 à Saint-Romain-la-Virvée pour 469 m² de locaux, Milonis
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PC n° 03347022F0010
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Milonis, le permis de construire n° 03347022F0010 a été délivré le 20 février 2023 à Saint-Romain-la-Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1015. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-la-Virvée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Romain-la-Virvée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Milonis
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-la-Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33470
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 835 m² | 469 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 76 m² | 911 m² |
| Total | 835 m² | 469 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 76 m² | 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 835 m² | 469 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 76 m² | 911 m² |
| Total locaux | 835 m² | 469 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 76 m² | 911 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304702
- SIRET
- 21330470200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE (33240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03347022F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |