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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03346613F0001

Permis de démolir n° 03346613F0001 à Saint-Quentin-de-Baron, Le Bourg Sud

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SI EAU ASSAINISSEMENT REGION ARVEYRES et autorisé le 14 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346613F0001, déposé en mairie de Saint-Quentin-de-Baron.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PD n° 03346613F0001

Demandeur

SI EAU ASSAINISSEMENT REGION ARVEYRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2014 à Saint-Quentin-de-Baron (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03346613F0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg Sud. SI EAU ASSAINISSEMENT REGION ARVEYRES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Quentin-de-Baron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/01/2014

Localisation du projet à Saint-Quentin-de-Baron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Sud

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin-de-Baron Code postal 33750 Identifiant INSEE 33466
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI EAU ASSAINISSEMENT REGION ARVEYRES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 253302376
SIRET: 25330237600012
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Année de création: 1968
Localisation: NERIGEAN (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03346613F0001
Code commune INSEE	33466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg Sud à Saint-Quentin-de-Baron (33750).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SI EAU ASSAINISSEMENT REGION ARVEYRES et autorisé le 14 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346613F0001, déposé en mairie de Saint-Quentin-de-Baron.

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