Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03346620W0001

Permis de démolir n° 03346620W0001 à Saint-Quentin-de-Baron, 3 Impasse De La Fontaine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PD n° 03346620W0001

Demandeur

ADL ALLIANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2020 à Saint-Quentin-de-Baron (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03346620W0001 porte sur un bâtiment situé 3 Impasse De La Fontaine. ADL ALLIANCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 548 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK331. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Quentin-de-Baron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2020

Surface du terrain

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/03/2020

Localisation du projet à Saint-Quentin-de-Baron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-de-Baron Code postal 33750 Identifiant INSEE 33466
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 548 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADL ALLIANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
820538122
SIRET
82053812200012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03346620W0001
Code commune INSEE 33466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Impasse De La Fontaine à Saint-Quentin-de-Baron (33750).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ADL ALLIANCE et autorisée le 11 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03346620W0001, déposé en mairie de Saint-Quentin-de-Baron.

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