Permis de démolir n° 03344919Z0015 à Saint-Médard-en-Jalles, 11 Avenu Denis Papin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PD n° 03344919Z0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03344919Z0015 a été délivré le 24 septembre 2019, pour un bâtiment situé 11 Avenu Denis Papin.
Le terrain support du projet couvre 976 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KO70. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de démolir référencés à Saint-Médard-en-Jalles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 976 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MEDARD EN JALLES (33160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03344919Z0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |