Permis de démolir Statut : Annulé N° 03344919Z0013

Permis de démolir n° 03344919Z0013 à Saint-Médard-en-Jalles, 9 Rue De Pericot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 7 août 2019

Dossier PD n° 03344919Z0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 août 2019 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03344919Z0013 porte sur un bâtiment situé 9 Rue De Pericot.

La parcelle concernée s'étend sur 1 275 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont EH37, EH38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de démolir référencés à Saint-Médard-en-Jalles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/08/2019

Surface du terrain

1 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Décision

7 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EH37 EH38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 275 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MEDARD-EN-JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03344919Z0013
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 7 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De Pericot à Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344919Z0013, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

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