Permis de démolir n° 03344919Z0010 à Saint-Médard-en-Jalles, 8 Avenu Montaigne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PD n° 03344919Z0010
Demandeur
DCOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03344919Z0010 a été délivré le 16 juillet 2019 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 8 Avenu Montaigne. Le projet est porté par DCOM.
Le terrain support du projet couvre 1 470 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI284, BI285, BI308. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de démolir référencés à Saint-Médard-en-Jalles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DCOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802150185
- SIRET
- 80215018500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03344919Z0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |