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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03344913Z0005

Permis de démolir n° 03344913Z0005 à Saint-Médard-en-Jalles, 52 Av Descartes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par HYPERCOSMOS et autorisé le 25 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03344913Z0005, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PD n° 03344913Z0005

Demandeur

HYPERCOSMOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03344913Z0005, délivré le 25 octobre 2013 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 52 Av Descartes. Le demandeur déclaré est HYPERCOSMOS.

Le terrain d'assiette couvre 1 340 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HT3. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de démolir référencés à Saint-Médard-en-Jalles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2013

Surface du terrain

1 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/10/2013

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HT3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 340 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HYPERCOSMOS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 470202995
SIRET: 47020299500028
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1970
Localisation: SAINT MEDARD EN JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03344913Z0005
Code commune INSEE	33449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Av Descartes à Saint-Médard-en-Jalles (33160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par HYPERCOSMOS et autorisé le 25 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03344913Z0005, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

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