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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03344913Z0003

Permis de démolir n° 03344913Z0003 à Saint-Médard-en-Jalles, Av Montesquieu

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MEDARD EN JALLES et autorisée le 20 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344913Z0003, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PD n° 03344913Z0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MEDARD EN JALLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03344913Z0003, délivré le 20 juin 2013 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Av Montesquieu. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MEDARD EN JALLES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY10. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de démolir référencés à Saint-Médard-en-Jalles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/06/2013

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MEDARD EN JALLES

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213304496
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT MEDARD EN JALLES CEDEX (33167)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03344913Z0003
Code commune INSEE	33449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Montesquieu à Saint-Médard-en-Jalles (33160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MEDARD EN JALLES et autorisée le 20 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344913Z0003, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

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3 Allée Des Mimosas

Saint-Médard-en-Jalles (33160)

10 juin 2013 830 m² foncier

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8 Rue Georges Buffon

Saint-Médard-en-Jalles (33160)

10 juin 2013 747 m² foncier

PD n°03344913Z0004 Autorisé

9 Rue Maurice Cayrou

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