Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03344914Z0002

Permis de démolir n° 03344914Z0002 à Saint-Médard-en-Jalles, 84 Av Du General De Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PD n° 03344914Z0002

Demandeur

CABINET YANN GUENOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03344914Z0002 a été délivré le 28 juillet 2014 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 84 Av Du General De Gaulle. La demande émane de CABINET YANN GUENOLE.

Le terrain support du projet couvre 696 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV663, AV665, AV717. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 180 permis de démolir référencés à Saint-Médard-en-Jalles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2014

Surface du terrain

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/07/2014

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV663 AV665 AV717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 696 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET YANN GUENOLE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
523035707
SIRET
52303570700018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
BORDEAUX (33020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03344914Z0002
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 84 Av Du General De Gaulle à Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CABINET YANN GUENOLE et autorisé le 28 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03344914Z0002, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

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