Permis de démolir Statut : Annulé N° 03343319X0002

Permis de démolir n° 03343319X0002 à Saint-Loubès, 42/44 Chemin De Nice

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 décembre 2019

Dossier PD n° 03343319X0002

Demandeur

ERILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Loubès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03343319X0002 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2019, pour un bâtiment situé 42/44 Chemin De Nice. La demande émane de ERILIA.

Le terrain support du projet couvre 2 193 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D1697. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Loubès.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2019

Surface du terrain

2 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Décision

16 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Localisation du projet à Saint-Loubès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loubès Code postal 33450 Identifiant INSEE 33433
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 193 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
MARSEILLE (1329)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03343319X0002
Code commune INSEE 33433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42/44 Chemin De Nice à Saint-Loubès (33450).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ERILIA ; la décision est intervenue le 16 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03343319X0002, déposé en mairie de Saint-Loubès.

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