Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03342223Z0005

Permis de démolir n° 03342223Z0005 à Saint-Jean-d'Illac, 208 Av Du Bossut

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PD n° 03342223Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 208 Av Du Bossut, le permis de démolir n° 03342223Z0005 a été délivré le 2 novembre 2023 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain d'assiette couvre 2 124 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Illac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2023

Surface du terrain

2 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/11/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 124 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDERNOS (33510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03342223Z0005
Code commune INSEE 33422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 208 Av Du Bossut à Saint-Jean-d'Illac (33127).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03342223Z0005, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Illac.

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