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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03342223Z0002

Permis de démolir n° 03342223Z0002 à Saint-Jean-d'Illac, 257 Imp Cantemerle

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03342223Z0002, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Illac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PD n° 03342223Z0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 257 Imp Cantemerle, le permis de démolir n° 03342223Z0002 a été délivré le 24 février 2023 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 1 243 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH20. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Illac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2023

Surface du terrain

1 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/02/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 243 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JEAN D ILLAC (33127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03342223Z0002
Code commune INSEE	33422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 257 Imp Cantemerle à Saint-Jean-d'Illac (33127).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03342223Z0002, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Illac.

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PD n°03342222Z0001 Autorisé

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14 janv. 2022 4 301 m² foncier

PD n°03342222Z0003 Autorisé

15 Rue Des Tamaris

Saint-Jean-d'Illac (33127)

10 oct. 2022 1 199 m² foncier

PD n°03342223Z0001 Autorisé

10 Pl Charles De Gaulle

Saint-Jean-d'Illac (33127)

06 févr. 2023 6 945 m² foncier CLAIRSIENNE

PD n°03342223Z0004 Autorisé

61 Impasse Des Freres Lumiere

Saint-Jean-d'Illac (33127)

25 sept. 2023 1 313 m² foncier

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208 Av Du Bossut

Saint-Jean-d'Illac (33127)

02 nov. 2023 2 124 m² foncier

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4721 Avenue Du Las

Saint-Jean-d'Illac (33127)

05 mars 2024

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