Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03342223Z0004

Permis de démolir n° 03342223Z0004 à Saint-Jean-d'Illac, 61 Impasse Des Freres Lumiere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PD n° 03342223Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03342223Z0004 a été délivré le 25 septembre 2023, pour un bâtiment situé 61 Impasse Des Freres Lumiere.

Le terrain concerné couvre 1 313 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Illac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Surface du terrain

1 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/09/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 313 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN D ILLAC (33127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03342223Z0004
Code commune INSEE 33422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Impasse Des Freres Lumiere à Saint-Jean-d'Illac (33127).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342223Z0004, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Illac.

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