Permis de démolir n° 03341323F0001 à Saint-Germain-du-Puch, 3 Ruelle De Serventon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 juillet 2023
Dossier PD n° 03341323F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03341323F0001, ayant fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2023 à Saint-Germain-du-Puch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 3 Ruelle De Serventon.
Le terrain d'assiette couvre 779 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Saint-Germain-du-Puch.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
5 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Puch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Puch Code postal 33750 Identifiant INSEE 33413
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 779 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GERMAIN DU PUCH (33750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03341323F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |