Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03341318F0003

Permis de démolir n° 03341318F0003 à Saint-Germain-du-Puch, 34 Rte De Creon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PD n° 03341318F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-du-Puch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03341318F0003 a été délivré le 15 octobre 2018, pour un bâtiment situé 34 Rte De Creon.

Le terrain support du projet couvre 1 938 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Saint-Germain-du-Puch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2018

Surface du terrain

1 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/10/2018

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Puch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Puch Code postal 33750 Identifiant INSEE 33413
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 938 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERMAIN DU PUCH (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03341318F0003
Code commune INSEE 33413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rte De Creon à Saint-Germain-du-Puch (33750).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03341318F0003, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Puch.

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