Permis de démolir n° 03341320F0001 à Saint-Germain-du-Puch, 49 H Capmartin Ouest
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PD n° 03341320F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03341320F0001, délivré le 8 septembre 2020 à Saint-Germain-du-Puch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 49 H Capmartin Ouest.
La parcelle concernée s'étend sur 1 429 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Saint-Germain-du-Puch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Puch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Puch Code postal 33750 Identifiant INSEE 33413
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 429 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GERMAIN DU PUCH (33750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03341320F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |