Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03340622F0002

Permis de démolir n° 03340622F0002 à Saint-Genès-de-Castillon, 4 Lieu- La Grand Mondie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PD n° 03340622F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2022 à Saint-Genès-de-Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03340622F0002 porte sur un bâtiment situé 4 Lieu- La Grand Mondie.

La parcelle concernée s'étend sur 422 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1202. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Genès-de-Castillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Surface du terrain

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/07/2022

Localisation du projet à Saint-Genès-de-Castillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genès-de-Castillon Code postal 33350 Identifiant INSEE 33406
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 422 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENES-DE-CASTILLON (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03340622F0002
Code commune INSEE 33406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Lieu- La Grand Mondie à Saint-Genès-de-Castillon (33350).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03340622F0002, déposé en mairie de Saint-Genès-de-Castillon.

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