Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03340617F0002

Permis de démolir n° 03340617F0002 à Saint-Genès-de-Castillon, Les Lesques

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PD n° 03340617F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03340617F0002, délivré le 7 décembre 2017 à Saint-Genès-de-Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Les Lesques.

La parcelle concernée s'étend sur 2 138 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C745. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Genès-de-Castillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2017

Surface du terrain

2 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/12/2017

Localisation du projet à Saint-Genès-de-Castillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genès-de-Castillon Code postal 33350 Identifiant INSEE 33406
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 138 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENES-DE-CASTILLON (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03340617F0002
Code commune INSEE 33406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Lesques à Saint-Genès-de-Castillon (33350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03340617F0002, déposé en mairie de Saint-Genès-de-Castillon.

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