Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03340618F0001

Permis de démolir n° 03340618F0001 à Saint-Genès-de-Castillon, La Grand Mondie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PD n° 03340618F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03340618F0001, délivré le 23 avril 2018 à Saint-Genès-de-Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé La Grand Mondie.

Le terrain d'assiette couvre 272 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B15. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Genès-de-Castillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2018

Surface du terrain

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/04/2018

Localisation du projet à Saint-Genès-de-Castillon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0B15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genès-de-Castillon Code postal 33350 Identifiant INSEE 33406
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 272 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LAURENT DES COMBES (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03340618F0001
Code commune INSEE 33406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Grand Mondie à Saint-Genès-de-Castillon (33350).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03340618F0001, déposé en mairie de Saint-Genès-de-Castillon.

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