Permis de démolir n° 03339521S0002 à Saint-Estèphe, 2 Route Des Ormes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PD n° 03339521S0002
Demandeur
CHATEAU LES ORMES DE PEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Route Des Ormes, le permis de démolir n° 03339521S0002 a été délivré le 2 juillet 2021 à Saint-Estèphe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CHATEAU LES ORMES DE PEZ.
Le terrain d'assiette couvre 496 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F801, F2834. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Saint-Estèphe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Estèphe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estèphe Code postal 33180 Identifiant INSEE 33395
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 496 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU LES ORMES DE PEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398874149
- SIRET
- 39887414900022
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PAUILLAC (33250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03339521S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |