Permis de démolir n° 03339523S0002 à Saint-Estèphe, 11 Rue Paul Amilhat
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PD n° 03339523S0002
Demandeur
DOMAINES CUVELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03339523S0002 a été délivré le 6 mars 2023 à Saint-Estèphe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 11 Rue Paul Amilhat. La demande émane de DOMAINES CUVELIER.
Le terrain d'assiette couvre 5 100 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C42, 0C15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Saint-Estèphe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Estèphe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estèphe Code postal 33180 Identifiant INSEE 33395
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINES CUVELIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 457505709
- SIRET
- 45750570900032
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- SAINT-ESTEPHE (33180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03339523S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |