Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03339520S0006

Permis de démolir n° 03339520S0006 à Saint-Estèphe, Leyssac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PD n° 03339520S0006

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2020 à Saint-Estèphe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03339520S0006 porte sur un bâtiment situé Leyssac. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E3408. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Saint-Estèphe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/11/2020

Localisation du projet à Saint-Estèphe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E3408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Leyssac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Estèphe Code postal 33180 Identifiant INSEE 33395
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844203863
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
GRADIGNAN (33170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03339520S0006
Code commune INSEE 33395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Leyssac à Saint-Estèphe (33180).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 16 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339520S0006, déposé en mairie de Saint-Estèphe.

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