Permis de démolir n° 03339520S0003 à Saint-Estèphe, Le Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2020
Dossier PD n° 03339520S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Estèphe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03339520S0003 a été délivré le 27 mars 2020, pour un bâtiment situé Le Bourg.
Le terrain support du projet couvre 160 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Saint-Estèphe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Estèphe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estèphe Code postal 33180 Identifiant INSEE 33395
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ESTEPHE (33180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03339520S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |