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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03339515S0003

Permis de démolir n° 03339515S0003 à Saint-Estèphe, Pey Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU CHATEAU CALON SEGUR et autorisé le 11 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339515S0003, déposé en mairie de Saint-Estèphe.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PD n° 03339515S0003

Demandeur

SCEA DU CHATEAU CALON SEGUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Estèphe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03339515S0003 a été délivré le 11 décembre 2015, pour un bâtiment situé Pey Moulin. La demande émane de SCEA DU CHATEAU CALON SEGUR.

La parcelle concernée s'étend sur 128 765 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2325. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Saint-Estèphe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2015

Surface du terrain

128 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/12/2015

Localisation du projet à Saint-Estèphe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Estèphe Code postal 33180 Identifiant INSEE 33395
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	128 765 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU CHATEAU CALON SEGUR

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 349168898
SIRET: 34916889800014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 20-49 salariés
Année de création: 1988
Localisation: SAINT ESTEPHE (33180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03339515S0003
Code commune INSEE	33395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pey Moulin à Saint-Estèphe (33180).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU CHATEAU CALON SEGUR et autorisé le 11 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339515S0003, déposé en mairie de Saint-Estèphe.

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