Permis de démolir n° 03339514S0004 à Saint-Estèphe, Route Du Chateau D Eau Saint Corbian Chateau Morin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier PD n° 03339514S0004
Demandeur
STE CIVILE LA SALLE SAINT ESTEPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03339514S0004, délivré le 9 janvier 2015 à Saint-Estèphe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Route Du Chateau D Eau Saint Corbian Chateau Morin. Le demandeur déclaré est STE CIVILE LA SALLE SAINT ESTEPHE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2285, A2288, A2289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Saint-Estèphe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Estèphe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Corbian Chateau Morin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estèphe Code postal 33180 Identifiant INSEE 33395
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE CIVILE LA SALLE SAINT ESTEPHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 781986922
- SIRET
- 78198692200016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-ESTEPHE (33180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03339514S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |