Permis de démolir n° 03339319F0001 à Saint-Denis-de-Pile, Rte De La Gare - Rd 22-E2
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PD n° 03339319F0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03339319F0001, délivré le 28 janvier 2020 à Saint-Denis-de-Pile (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rte De La Gare - Rd 22-E2. Le dossier a été déposé par ENEDIS.
La parcelle concernée s'étend sur 4 092 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV167. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Denis-de-Pile.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Denis-de-Pile
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-Pile Code postal 33910 Identifiant INSEE 33393
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 092 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844203863
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03339319F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |