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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03339313F0002

Permis de démolir n° 03339313F0002 à Saint-Denis-de-Pile, Rte De Paris

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE et autorisée le 28 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339313F0002, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Pile.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PD n° 03339313F0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rte De Paris, le permis de démolir n° 03339313F0002 a été délivré le 28 octobre 2013 à Saint-Denis-de-Pile (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP571. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Denis-de-Pile.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/10/2013

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Pile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-de-Pile Code postal 33910 Identifiant INSEE 33393
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213303936
SIRET: 21330393600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-DENIS-DE-PILE (33910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03339313F0002
Code commune INSEE	33393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Paris à Saint-Denis-de-Pile (33910).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE et autorisée le 28 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339313F0002, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Pile.

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