Permis de démolir Statut : Terminé N° 03339318F0001

Permis de démolir n° 03339318F0001 à Saint-Denis-de-Pile, 23 Rue Du Docteur Pierre Teur Gratien

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PD n° 03339318F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03339318F0001, délivré le 27 novembre 2018 à Saint-Denis-de-Pile (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Du Docteur Pierre Teur Gratien.

Le terrain concerné couvre 757 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB115. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Denis-de-Pile est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2018

Surface du terrain

757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/11/2018

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Pile

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YB115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gratien

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-de-Pile Code postal 33910 Identifiant INSEE 33393
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 757 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNONET (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03339318F0001
Code commune INSEE 33393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Du Docteur Pierre Teur Gratien à Saint-Denis-de-Pile (33910).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339318F0001, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Pile.

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