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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03338018J0001

Permis de démolir n° 03338018J0001 à Val-de-Livenne, 42 Rue Du Petit Moulin Saint Caprais De Blaye

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CAPRAIS DE BLAYE et autorisée le 29 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03338018J0001, déposé en mairie de Val-de-Livenne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PD n° 03338018J0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CAPRAIS DE BLAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03338018J0001 a été délivré le 29 janvier 2018 à Val-de-Livenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 42 Rue Du Petit Moulin Saint Caprais De Blaye. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CAPRAIS DE BLAYE.

Le terrain concerné couvre 732 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC325. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Val-de-Livenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2018

Surface du terrain

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 janvier 2018

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/01/2018

Localisation du projet à Val-de-Livenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Caprais De Blaye

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Livenne Code postal 33820 Identifiant INSEE 33380
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	732 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CAPRAIS DE BLAYE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213303803
SIRET: 21330380300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1980
Localisation: ST-CAPRAIS-DE-BLAYE (33820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03338018J0001
Code commune INSEE	33380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue Du Petit Moulin Saint Caprais De Blaye à Val-de-Livenne (33820).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CAPRAIS DE BLAYE et autorisée le 29 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03338018J0001, déposé en mairie de Val-de-Livenne.

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