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Permis de construire Logement N° 03338015J0009

Permis de construire n° 03338015J0009 à Val-de-Livenne pour un projet de logement, 11 Le Bourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Le Bourg, à Val-de-Livenne (33820).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CAPRAIS DE BLAYE et accordé le 6 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2016, ouverture de chantier le 8 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03338015J0009, déposé en mairie de Val-de-Livenne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier PC n° 03338015J0009

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CAPRAIS DE BLAYE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Le Bourg, le permis de construire n° 03338015J0009 a été délivré le 6 janvier 2016 à Val-de-Livenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CAPRAIS DE BLAYE.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 780 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC324, ZC325. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Livenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

780 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface totale après

39 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/01/2016

Chantier (DOC)

08/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Localisation du projet à Val-de-Livenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC324 ZC325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Livenne Code postal 33820 Identifiant INSEE 33380
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²
Total	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CAPRAIS DE BLAYE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213303803
SIRET: 21330380300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1980
Localisation: ST-CAPRAIS-DE-BLAYE (33820)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CAPRAIS DE BLAYE

DP n°03338013J0001 Autorisé

23 Ld Le Bourg

Transformation sans extension

06 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03338015J0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Le Bourg, à Val-de-Livenne (33820).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CAPRAIS DE BLAYE et accordé le 6 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2016, ouverture de chantier le 8 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03338015J0009, déposé en mairie de Val-de-Livenne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-de-Livenne

PC n°03338015J0006 Logement Commencé

Lot 1 Domaine Des Tourtes Lieu-Dit Les Tourtes

Val-de-Livenne (33820)

Nouvelle construction

17 nov. 2015 144 m² SDP

PC n°03338015J0007 Logement Commencé

Lot 1 Domaine Des Tourtes Lieu-Dit Les Tourtes

Val-de-Livenne (33820)

Nouvelle construction

17 nov. 2015 144 m² SDP

PC n°03338015J0008 Logement Terminé

Lot 1 Domaine Des Tourtes Lieu-Dit Les Tourtes

Val-de-Livenne (33820)

Nouvelle construction

17 nov. 2015 144 m² SDP

PC n°03338015J0010 Logement Terminé

16 Chez Grelier Lieu-Dit Les Penauds

Val-de-Livenne (33820)

Nouvelle construction

02 févr. 2016 103 m² SDP

PC n°03338016J0002 Logement Terminé

3 Lot La Pointe Du Bourg Lieu-Dit Les Tourtes -St Caprais De Bl

Val-de-Livenne (33820)

Nouvelle construction

02 avr. 2016 104 m² SDP

PC n°03326716J0002 Logement Commencé

Le Bourg Marcillac

Val-de-Livenne (33820)

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27 avr. 2016 85 m² SDP

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