Permis de démolir n° 03326716J0001 à Val-de-Livenne, 284 Menanteau Marcillac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier PD n° 03326716J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2016 à Val-de-Livenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03326716J0001 porte sur un bâtiment situé 284 Menanteau Marcillac.
Le terrain concerné couvre 1 805 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Val-de-Livenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Val-de-Livenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marcillac
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Livenne Code postal 33860 Identifiant INSEE 33380
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 805 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILLAC (33860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03326716J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |