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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0333662600003

Permis de démolir n° 0333662600003 à Saint-André-de-Cubzac, 16 Che De La Cale Du Sud

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0333662600003, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PD n° 0333662600003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0333662600003, délivré le 11 mai 2026 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 16 Che De La Cale Du Sud.

Le terrain support du projet couvre 416 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2026 (22 jours). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Saint-André-de-Cubzac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2026

Surface du terrain

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 mai 2026.

Dépôt

27 avril 2026

Autorisation

11 mai 2026

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt

27/04/2026

Autorisation

11/05/2026

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	416 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST ANDRE DE CUBZAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0333662600003
Code commune INSEE	33366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 mai 2026
Date de dépôt	27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Che De La Cale Du Sud à Saint-André-de-Cubzac (33240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0333662600003, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

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PD n°0333662500003 Annulé

43 Rue Du Commandant Cousteau

Saint-André-de-Cubzac (33240)

23 juin 2025 662 m² foncier

PD n°0333662500004 Terminé

1 All De Verdun

Saint-André-de-Cubzac (33240)

09 juil. 2025 2 545 m² foncier COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC

PD n°0333662500005 Autorisé

7 Passage Des Associations

Saint-André-de-Cubzac (33240)

29 sept. 2025 796 m² foncier COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC

PD n°0333662500006 Autorisé

9 Chemin De Terrefort

Saint-André-de-Cubzac (33240)

02 déc. 2025 754 m² foncier

PD n°0333662600001 Terminé

83 Rue Du Commandant Cousteau

Saint-André-de-Cubzac (33240)

02 févr. 2026 3 035 m² foncier

PD n°0333662600002 Autorisé

20 Rue De La Cabeyre

Saint-André-de-Cubzac (33240)

02 mars 2026 1 806 m² foncier SCI RLG

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