Retour aux autorisations de Saint-André-de-Cubzac

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0333662500005

Permis de démolir n° 0333662500005 à Saint-André-de-Cubzac, 7 Passage Des Associations

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC et autorisé le 29 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0333662500005, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier PD n° 0333662500005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0333662500005 a été délivré le 29 septembre 2025 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 7 Passage Des Associations. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC.

Le terrain support du projet couvre 796 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC49. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Saint-André-de-Cubzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

Surface du terrain

796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/09/2025

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	796 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213303662
SIRET: 21330366200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ST ANDRE DE CUBZAC (33240)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC

PD n°0333662500004 Terminé

1 All De Verdun

09 juil. 2025

PD n°0333662500002 Autorisé

Rue Robillard

23 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0333662500005
Code commune INSEE	33366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Passage Des Associations à Saint-André-de-Cubzac (33240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC et autorisé le 29 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0333662500005, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-André-de-Cubzac

PD n°0333662500002 Autorisé

Rue Robillard

Saint-André-de-Cubzac (33240)

23 juin 2025 789 m² foncier COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC

PD n°0333662500003 Annulé

43 Rue Du Commandant Cousteau

Saint-André-de-Cubzac (33240)

23 juin 2025 662 m² foncier

PD n°0333662500004 Terminé

1 All De Verdun

Saint-André-de-Cubzac (33240)

09 juil. 2025 2 545 m² foncier COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC

PD n°0333662500006 Autorisé

9 Chemin De Terrefort

Saint-André-de-Cubzac (33240)

02 déc. 2025 754 m² foncier

PD n°0333662600001 Terminé

83 Rue Du Commandant Cousteau

Saint-André-de-Cubzac (33240)

02 févr. 2026 3 035 m² foncier

PD n°0333662600002 Autorisé

20 Rue De La Cabeyre

Saint-André-de-Cubzac (33240)

02 mars 2026 1 806 m² foncier SCI RLG

Autres types d'autorisations à Saint-André-de-Cubzac

Permis de construire à Saint-André-de-Cubzac

1 008 autorisations

Permis d'aménager à Saint-André-de-Cubzac

16 autorisations