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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03334224F0002

Permis de démolir n° 03334224F0002 à Puisseguin, A Jacques

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FONCIERE TERRE DE LIENS et autorisé le 25 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03334224F0002, déposé en mairie de Puisseguin.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PD n° 03334224F0002

Demandeur

FONCIERE TERRE DE LIENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé A Jacques, le permis de démolir n° 03334224F0002 a été délivré le 25 juin 2024 à Puisseguin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est FONCIERE TERRE DE LIENS.

Le terrain concerné couvre 612 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E858. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Puisseguin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2024

Surface du terrain

612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/06/2024

Localisation du projet à Puisseguin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puisseguin Code postal 33570 Identifiant INSEE 33342
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	612 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE TERRE DE LIENS

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite par actions
SIREN: 493396816
SIRET: 49339681600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2006
Localisation: CREST (26400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03334224F0002
Code commune INSEE	33342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé A Jacques à Puisseguin (33570).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FONCIERE TERRE DE LIENS et autorisé le 25 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03334224F0002, déposé en mairie de Puisseguin.

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