Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331823Z0007

Permis de démolir n° 03331823Z0007 à Pessac, 1 avenue des Facultes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2023

Dossier PD n° 03331823Z0007

Demandeur

SOCIETE DE REALISATION IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2023 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03331823Z0007 porte sur un bâtiment situé 1 avenue des Facultes. SOCIETE DE REALISATION IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 22 652 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré DH 136. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 441 permis de démolir à Pessac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2023

Surface du terrain

22 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/05/2023

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 22 652 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 22 652 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DE REALISATION IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Talence. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SOCIETE DE REALISATION IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521530113
SIRET
52153011300021
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
TALENCE (33400)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03331823Z0007
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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