Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03352221Z0022

Permis de démolir n° 03352221Z0022 à Talence, 351 Cour de la Liberation

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PD n° 03352221Z0022

Demandeur

SOCIETE DE REALISATION IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2021 à Talence (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03352221Z0022 porte sur un bâtiment situé 351 Cour de la Liberation. SOCIETE DE REALISATION IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 47, AC 45, AC 42. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Cour de la Liberation, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 155 permis de démolir à Talence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/11/2021

Localisation du projet à Talence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 47 AC 45 AC 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talence Code postal 33400 Identifiant INSEE 33522
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DE REALISATION IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SOCIETE DE REALISATION IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521530113
SIRET
52153011300021
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2010

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03352221Z0022
Code commune INSEE 33522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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