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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331823Z0008

Permis de démolir n° 03331823Z0008 à Pessac, 2-4 Boulevard Saint Martin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PESSAC et autorisée le 7 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331823Z0008, déposé en mairie de Pessac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PD n° 03331823Z0008

Demandeur

COMMUNE DE PESSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2-4 Boulevard Saint Martin, le permis de démolir n° 03331823Z0008 a été délivré le 7 juin 2023 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PESSAC.

Le terrain support du projet couvre 327 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW314. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 438 permis de démolir référencés à Pessac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

Surface du terrain

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/06/2023

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	327 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PESSAC

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213303183
SIRET: 21330318300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PESSAC (33604)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03331823Z0008
Code commune INSEE	33318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2-4 Boulevard Saint Martin à Pessac (33600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PESSAC et autorisée le 7 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331823Z0008, déposé en mairie de Pessac.

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