Permis de démolir n° 03331821Z7023 à Pessac, 214 Avenue De Beutre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 septembre 2021
Dossier PD n° 03331821Z7023
Demandeur
COMMUNE DE PESSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 214 Avenue De Beutre, le permis de démolir n° 03331821Z7023 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2021 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE PESSAC.
Le terrain concerné couvre 18 088 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 438 permis de démolir référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
13 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 088 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PESSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303183
- SIRET
- 21330318300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PESSAC (33604)
Autres dossiers de COMMUNE DE PESSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331821Z7023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |