Permis de démolir n° 03331821Z7022 à Pessac, 28 Rue Des Freres Rouyere
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PD n° 03331821Z7022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03331821Z7022, délivré le 31 août 2021 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 28 Rue Des Freres Rouyere.
Le terrain concerné couvre 919 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ547, BZ549. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 438 permis de démolir référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 919 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331821Z7022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |