Permis de démolir n° 03331821Z7014 à Pessac, 55 Avenu De Magellan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PD n° 03331821Z7014
Demandeur
COMMUNE DE PESSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03331821Z7014 a été délivré le 25 mai 2021 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 55 Avenu De Magellan. Le projet est porté par COMMUNE DE PESSAC.
Le terrain support du projet couvre 6 578 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HR74. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 438 permis de démolir référencés à Pessac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 578 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PESSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303183
- SIRET
- 21330318300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PESSAC (33604)
Autres dossiers de COMMUNE DE PESSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331821Z7014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |