Permis de démolir n° 03331821Z7011 à Pessac, 2-4 Rue Socrate 71-71 Bis Avenue
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PD n° 03331821Z7011
Demandeur
JAPAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2021 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03331821Z7011 porte sur un bâtiment situé 2-4 Rue Socrate 71-71 Bis Avenue. Le demandeur déclaré est JAPAM.
Le terrain support du projet couvre 1 729 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY78, AY79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 438 permis de démolir référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 729 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JAPAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538763046
- SIRET
- 53876304600025
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- TALENCE (33400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331821Z7011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |