Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331818Z7006

Permis de démolir n° 03331818Z7006 à Pessac, 32 Avenu De Magellan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PD n° 03331818Z7006

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03331818Z7006 a été délivré le 16 mars 2018 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 32 Avenu De Magellan. Le projet est porté par BORDEAUX METROPOLE.

Le terrain support du projet couvre 1 606 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HW49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 438 permis de démolir référencés à Pessac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2018

Surface du terrain

1 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/03/2018

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 606 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 505 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243300316
SIRET
24330031600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
BORDEAUX (33045)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03331818Z7006
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Avenu De Magellan à Pessac (33600).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par BORDEAUX METROPOLE et autorisée le 16 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331818Z7006, déposé en mairie de Pessac.

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