Permis de construire à Pessac pour 7 830 m² de logement et locaux - 9 Espl Des Antilles
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 22 octobre 2020 · Dossier PC n° 03331820Z1016 · Demandeur : SERVICES ADMINISTRATIFS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03331820Z1016, délivré le 22 octobre 2020 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Espl Des Antilles, Pessac (33600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SERVICES ADMINISTRATIFS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 423 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 63 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 63 T1. La surface se répartit entre 1 339 m² d'habitation et 2 020 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EZ62, EZ60, EZ39PB.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pessac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 471 m² | 1 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 339 m² | 5 810 m² |
| Locaux | 545 m² | 2 020 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 1 475 m² | 2 020 m² |
| Total | 5 016 m² | 3 359 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 2 814 m² | 7 830 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 545 m² | 2 020 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 1 475 m² | 2 020 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| En résidence | 63 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 63 | - | - | - | - | - | 63 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331820Z1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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