Permis de construire Mixte N° 03331820Z1016

Permis de construire à Pessac pour 3 359 m² de logement et locaux - 9 Esplanade Des Antilles Pes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 03331820Z1016

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Cette page présente le permis de construire n° 03331820Z1016, délivré le 22 octobre 2020 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Esplanade Des Antilles Pes, Pessac (33600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 423 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 63 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 63 T1. La surface se répartit entre 1 339 m² d'habitation et 2 020 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EZ39, EZ60, EZ62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

25 423 m²

Surface existante avant

5 016 m²

Surface créée

3 359 m²

Variation nette

+2 814 m²

Surface totale après

7 830 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2023.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

07/04/2023

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/10/2020
Chantier (DOC)
26/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2023

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EZ39 EZ60 EZ62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 471 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 5 810 m²
Locaux 545 m² 2 020 m² 0 m² 545 m² 0 m² 1 475 m² 2 020 m²
Total 5 016 m² 3 359 m² 0 m² 545 m² 0 m² 2 814 m² 7 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 545 m² 2 020 m² 0 m² 545 m² 0 m² 1 475 m² 2 020 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
En résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
63 - - - - - 63
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN
183300086
SIRET
18330008600091
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
BORDEAUX (33800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331820Z1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 logements en collectif, pour 3 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 423 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Esplanade Des Antilles Pes, Pessac (33600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 22 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2020, achèvement déclaré le 7 avril 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 339 m² d'habitation et 2 020 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331820Z1016, instruit par la commune de Pessac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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