Permis de démolir n° 03331818Z7007 à Pessac, 31 Avenu St-Exupery
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PD n° 03331818Z7007
Demandeur
COMMUNE DE PESSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03331818Z7007, délivré le 21 mars 2018 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 31 Avenu St-Exupery. COMMUNE DE PESSAC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 53 852 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CO100, CO156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 438 permis de démolir référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 53 852 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PESSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303183
- SIRET
- 21330318300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PESSAC (33600)
Autres dossiers de COMMUNE DE PESSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331818Z7007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |