Permis de construire n° 03331817Z1204 à Pessac pour 190 m² de locaux, 41 boulevard du Haut Livrac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PC n° 03331817Z1204
Demandeur
COMMUNE DE PESSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03331817Z1204 a été délivré le 15 février 2018 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41 boulevard du Haut Livrac. COMMUNE DE PESSAC porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 647 m², le programme représente 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2018, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CO 156. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard du Haut Livrac, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 20 647 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 190 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 707 m² à 897 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 707 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 897 m² |
| Total | 707 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 707 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 897 m² |
| Total locaux | 707 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 897 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PESSAC, dont l'adresse déclarée est à Pessac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 40 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE PESSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303183
- SIRET
- 21330318300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PESSAC (33600)
Autres dossiers de COMMUNE DE PESSAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331817Z1204 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle CO 156 à Pessac (33600)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard du Haut Livrac à Pessac (33600)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard du Haut Livrac depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.