Permis de démolir n° 03331817Z7020 à Pessac, 27 Et Avenu De Baraillot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PD n° 03331817Z7020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03331817Z7020, délivré le 14 décembre 2017 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 27 Et Avenu De Baraillot.
Le terrain d'assiette couvre 1 110 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KE431, KE572, KE573. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 438 permis de démolir référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331817Z7020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |