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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331816Z7006

Permis de démolir n° 03331816Z7006 à Pessac, 32 Rue Du Professeur Esclangon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DOMAINE CLARENCE DILLON et autorisée le 10 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331816Z7006, déposé en mairie de Pessac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PD n° 03331816Z7006

Demandeur

DOMAINE CLARENCE DILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2016 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03331816Z7006 porte sur un bâtiment situé 32 Rue Du Professeur Esclangon. Le demandeur déclaré est DOMAINE CLARENCE DILLON.

Le terrain d'assiette couvre 502 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 440 permis de démolir référencés à Pessac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2016

Surface du terrain

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/05/2016

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	502 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE CLARENCE DILLON

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572179026
SIRET: 57217902600024
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 100-199 salariés
Année de création: 1957
Localisation: PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03331816Z7006
Code commune INSEE	33318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Du Professeur Esclangon à Pessac (33600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DOMAINE CLARENCE DILLON et autorisée le 10 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331816Z7006, déposé en mairie de Pessac.

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